Subventions au titre des frais de déplacement d’artistes 2012

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Résumé de l’appel à candidature pour l’octroi de subventions au titre des frais de déplacement d’artistes. Publié au DOGC et au BOIB, le 20 décembre 2011.

Le candidat doit consulter le présent règlement et la résolution du nouvel appel à candidatures car des changements significatifs ont été introduits dans les conditions requises de la documentation à présenter et dans la procédure de présentation des candidatures. Les formulaires doivent obligatoirement être ceux de l’année de l’appel à candidatures 2012.

Objet

L’Institut Ramon Llull octroie des subventions au titre d’activités musicales, théâtrales, cinématographiques, de cirque, de danse et d’arts visuels pendant l’année de l’appel à candidatures, pour favoriser et soutenir la présence à l’étranger de la création culturelle de la Catalogne et des Îles Baléares.
Activités ne pouvant pas être subventionnées dans le cadre du présent appel à candidatures :

• Les activités ne figurant pas dans le cadre d’un circuit professionnel.
• Les ateliers et résidences.
• La présence et la participation à des congrès, des journées, des conférences, des séminaires, des événements de type académique, des événements organisés dans le domaine de l’enseignement ou bien dans le cadre de cours ou d’ateliers de formation.
• La participation à des défilés à l’occasion de la célébration du Carnaval et/ou de la nuit de l’Épiphanie.
• Les activités assimilées à la culture populaire et traditionnelle.
• Les cachets, repas, hébergement, visas, tickets de carburant, emballages, parkings et autres frais de type complémentaire.
• En aucun cas les titres de transport en première classe ne seront subventionnés.
• Les activités théâtrales, musicales, de cirque et de danse ne faisant l’objet d’aucune rémunération économique à titre de cachet ou honoraires, ni celles à caractère strictement promotionnel dans les circuits dont l’objectif principal n’est pas la présentation commerciale ou la programmation stable de spectacles et/ou de concerts. Par contre, la présence à des salons et marchés indépendants dont l’activité est rémunérée ou non, pourra faire l’objet d’une subvention si cette activité contribue à l’internationalisation de l’œuvre théâtrale ou musicale.
• Dans le cadre des arts visuels, les voyages de préparation avant l’inauguration des activités.

Destinataires/trices

Peuvent opter à ces subventions :

• Toutes les personnes résidant en Catalogne ou aux Îles Baléares, ou celles résidant hors de Catalogne et des Îles Baléares mais conservant des rapports civils catalans ou baléares.

• Les entreprises, associations et autres personnes juridiques légalement constituées et domiciliées en Catalogne ou aux Îles Baléares.

• Groupes d’artistes sans personnalité juridique pour des projets menés en commun, à condition que leurs membres remplissent les conditions définies dans le présent règlement.

Les organismes publics ne peuvent pas opter à ces subventions.

Délais

La présentation des candidatures peut avoir lieu toute l’année de l’appel à candidature jusqu’au 30 septembre 2012, date limite de présentation des candidatures.

Les candidatures doivent être obligatoirement présentées au moins 3 mois avant le début de l’activité. Il est compris par début de l’activité la date de la première activité figurant sur le contrat ou sur la lettre d’invitation. Pour les arts visuels, la date du début de l’activité doit figurer sur la lettre d’invitation, la présentation du contrat n’étant pas nécessaire.

Le délai de trois mois n’est pas applicable aux candidatures de subventions pour des activités réalisées aux mois de janvier, février et mars 2012, toutefois elles devront être présentées dans tous les cas avant la réalisation de l’activité.

Une candidature doit être présentée pour chaque activité réalisée pendant l’année de l’appel à candidature, en remplissant le formulaire fourni par l’Institut Ramon Llull. Les tournées sont également considérées comme une activité.

Un maximum de 4 candidatures peut être présenté par artiste et année.

Montants subventionnables

Pour cette subvention, seuls les frais définis comme des frais subventionnables au volet premier « Objet » de ce règlement sont pris en considération.

Le montant minimum subventionnable pour chaque activité est de quatre cents cinquante euros (450 €). Dans le cas de candidatures où le déplacement est effectué par des moyens terrestres et le kilométrage est pris en considération, le montant minimum subventionnable est de deux cents cinquante euros (250 €).

Le montant maximum annuel octroyé par artiste est de quatorze mille euros (14 000 €).

Le montant maximum octroyé par candidature est de dix mille euros (10 000 €).

Où obtenir le formulaire de candidature?

Les candidatures doivent être présentées conformément au formulaire normalisé, par le biais de moyens télématiques au siège électronique de l’Institut Ramon Llull (https://oficinavirtual.llull.cat/ov), en employant les systèmes de signature électronique correspondants, ou auprès du Registre du siège de Barcelone (rue Diputació, 279, baixos, 08007 Barcelone) et auprès du Registre du siège de Palma (rue Protectora, 10, local 11, 07012 Palma) ou auprès de n’importe quel registre et bureau figurant à l’article 38.4 de la Loi 30/1992, du 26 novembre, sur le régime juridique des administrations publiques et de la procédure administrative commune. En cas de présentation de la candidature en format papier, le formulaire normalisé est disponible au Registre de l’Institut Ramon Llull et sur Internet, sur le site http://www.llull.cat et doit être adressé au/à la directeur/trice de l’Institut Ramon Llull.

Si la candidature est envoyée par courrier postal, elle devra être présentée dans une enveloppe ouverte afin d’être datée et cachetée par le personnel du bureau de poste et être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aucune pièce ou candidature présentée par e-mail ne sera acceptée.

Information

Une candidature doit être présentée pour chaque activité en présentant le formulaire fourni par l’Institut Ramon Llull, accompagné des documents requis dans le règlement.

En cas de doute, n'hésitez pas à vous adresser à:

• Subventions d'arts visuels : Sílvia Gonzalez (sgonzalez@llull.cat)
• Subventions de danse et cinéma : Elisabeth Piqué (epique@llull.cat)
• Subventions de musique : Lluc Silvestre (lsilvestre@llull.cat)
• Subventions de théâtre et cirque : Gemma Cordonet (gcordonet@llull.cat)
• Subventions IRL - Îles Baléares :
  • Théâtre et danse. Neus Ribas (nribas@llull.cat),
  • Musique et cinéma. Marta Ferré (mferre@llull.cat)
  • Arts visuels. Karen Müller (kmuller@llull.cat)

 

• Coordinatrice d'arts visuels : Eva Sòria (esoria@llull.cat)
• Coordinatrice de danse et cinéma : Susana Millet (smillet@llull.cat)
• Coordinatrice de musique : Maria Lladó (mllado@llull.cat)
• Coordinatrice de théâtre et cirque : Teresa Carranza (tcarranza@llull.cat)

Critères d’évaluation

a) Intérêt stratégique de l’activité.
b) La carrière du groupe ou de l’artiste.
c) L’activité pour laquelle est demandée la subvention.
d) La renommée ou l’importance du lieu accueillant l’activité au sein du circuit professionnel.
e) En ce qui concerne les activités musicales, théâtrales, de cirque et de danse, le nombre de représentations et le fait que l’activité s’inscrive dans le cadre d’une tournée. Seront considérées dans le cadre de la même tournée les représentations corrélatives ou successives effectuées pendant un seul déplacement de l’artiste.

Résolution et notification

La notification sera effectuée à travers sa publication au siège électronique de l’Institut Ramon Llull (https://oficinavirtual.llull.cat/ov) et sur les panneaux de publication de son siège de Barcelone (rue Diputació, 279, baixos, 08007 Barcelone) et du siège de Palma (rue Protectora, 10, local 11, 07012 Palma), sans préjudice de l’emploi supplémentaire d’autres moyens électroniques. Cette publication remplace la notification individuelle et possède les mêmes effets, conformément à l’article 59.6.b) de la Loi 30/1992, du 26 novembre, sur le régime juridique des administrations publiques et de la procédure administrative commune.

Logotype

Les bénéficiaires d’une subvention octroyée dans le cadre du présent appel à candidatures devront faire figurer le logotype de l’Institut Ramon Llull sur tout le matériel de promotion édité à l’occasion de l’activité subventionnée.
Le fait de ne pas inclure le logotype ou de ne pas mentionner le soutien de l’Institut Ramon Llull à l’activité subventionnée peut constituer une cause de révocation.

Justification

Dans un délai d’un mois à partir du lendemain de la finalisation de la dernière activité subventionnée, les bénéficiaires d’une subvention, tant qu’ils ont reçu la notification de résolution, doivent fournir à l’Institut Ramon Llull la documentation justificative correspondante.  Documentation justificative :

a) Les factures originales et leurs photocopies, au nom du bénéficiaire, des frais correspondants au montant financé par la subvention et les justificatifs de paiement au nom du bénéficiaire. Tout justificatif non accompagné de la photocopie correspondante sera refusé. Toute facture au nom de la salle où s’est tenue l’activité ou du festival dans le cadre duquel elle a eu lieu sera refusée. Il en sera de même pour les factures émises au nom du candidat au titre de frais de déplacement et de transport de matériel.

Cette documentation doit être accompagnée d’une liste organisée des frais (identification du créditeur, montant, date d’émission et date de paiement). Cette liste doit être présentée en suivant le formulaire modèle normalisé (Annexe III - Frais) disponible sur le site web de l’Institut Ramon Llull (www.llull.cat).

b) Un mémoire d’évaluation ou un certificat attestant que l’activité s’est bien déroulée selon les conditions prévues dans la candidature.

c) Tout le matériel de promotion faisant référence à l’activité et sur lequel apparaît le logotype de l’Institut Ramon Llull.

Si la somme des justificatifs présentés correspond à un montant inférieur à celui concédé au titre de la subvention, l’Institut Ramon Llull procédera au réajustement du montant de la subvention octroyée. 

Les justificatifs de l’activité et la liste détaillée des frais correspondants (Annexe III- Frais) ne peuvent pas être présentés avant la notification de la décision d’octroi de la subvention.

Conditions de paiement

L’Institut Ramon Llull initiera la procédure de paiement de l’intégralité du montant octroyé après la tenue de l’activité subventionnée et après présentation des justificatifs exigés à la 12e clause du présent règlement. 

Règlement. PDF

Formulaires catalane. MSWord